Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Groupe GVV. au capital de 152 449,02 euro dont le siège social est à RUFFEC (16), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 309 705 721 00103 ci-après dénommée " Textil’discount " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " http://www.textildiscount.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

Textil’discount se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

2 - Commandes

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

• 1. Ajout des produits choisis dans le panier
• 2. Validation du panier de commande
• 3. Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison
• 4. Choix du mode de paiement

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.

Textil’discount communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

3 – Délais et frais de livraison

Textil’discount vous propose les modes de livraison suivant :

- Le colissimo suivi


- La lettre MAX 4 suivi


Le coût de livraison, pour le client, est fixé à 6,00 € pour les 2 modalités d’expédition, selon les règlementations en vigueur. La livraison étant gratuite à partir de 60,00 € d’achat.

Textildiscount s’offre la possibilité de choisir le type d’envoi selon le volume ou la capacité du produit

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Nous livrons sous 8 jours ouvrés à votre domicile : les commandes sont traitées dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de leur date de réception par Textildiscount. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur, qui est en moyenne de 2 jours en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Textildiscount. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toute livraison effectuée au-delà d’un délai de 30 jours, à compter de la commande, par la faute de Textildiscount, le contrat de vente pourra alors être résilié et l’acheteur remboursé.

ATTENTION !!!!! Nous ne traitons pas les commandes en provenance des DOM-TOM et de l’étranger.

4 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de la commande s’effectuera :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que son cryptogramme visuel (les 3 chiffres situés au dos de la carte). La réalisation se fait par le biais du système sécurisé CITELIS qui utilise une solution de paiement sécurisé, sous le nom de SIPS, Secure Internet Processing Services, conforme aux réglementations interbancaires française et internationale.

SIPS permet à l'internaute d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité et au commerçant de disposer d'une solution aisée à mettre en oeuvre sur son site. D'un point de vue fonctionnel, cette solution se rapproche d'un TPE (Terminal de Paiement Electronique) pour du commerce électronique, accompagné d'outils perfectionnés regroupés dans une caisse virtuelle, validant et enregistrant les transactions effectuées en ligne. SIPS répond donc également au besoin du commerçant d'interroger en ligne ses transactions, de contrôler leur envoi en banque voire de les rembourser.

Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.

- Par Paypal :

A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant ou conservant cet e-mail, vous disposerez d’une moyen de preuve de votre commande.

5 – Gestion des retours

Si un ou des articles ne vous conviennent pas, TEXTILDISCOUNT vous offre la possibilité de les retourner pour en effectuer l’échange ou le remboursement.

A partir de la réception de votre commande, vous disposez de 7 jours pour nous retourner les articles concernés.

Pour effectuer votre retour d’articles, il vous suffit de nous les renvoyer accompagnés du bon de retour imprimable (voir à la fin de ce document). Vous préciserez sur ce bon si vous souhaitez un échange, bénéficier d’un avoir ou être remboursés. En cas d’absence de cette mention, un avoir est automatiquement généré.

Les articles retournés doivent impérativement être dans leur état d’origine :
- Ne pas avoir subi de lavage
- Ne pas être imprégnés d’odeurs

Si le ou les articles retournés ne respectent pas ces conditions, ils ne pourront être ni repris, ni échangés. Aucun remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Il vous suffit de nous retourner le tout par le transporteur de votre choix à l’adresse suivante:

Textildiscount / SARL Groupe GVV
Lieu dit Le champ du mas
ZI Les groyes – BP133
16700 RUFFEC

Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons de l’envoyer en contre-signature.

Les remboursements sont effectués 48 heures après la réception du retour. La somme est automatiquement re-créditée sur le compte client pour une commande payée par carte bancaire. Aucun relevé d’identité bancaire n’est nécessaire pour effectuer ce remboursement.

Si les produits livrés ne sont pas ceux que le Client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour seront alors remboursés au Client par un avoir utilisable sur tout le site www.textildiscount.fr pour une période de 3 mois (copie de la preuve de dépôt à nous envoyer par courrier), et les bons articles commandés seront envoyés dès réception du colis dans nos locaux.

6 - Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

L’acheteur sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours du prix de la commande si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement.

7 - Remboursement

Textildiscount.fr s’engage à rembourser au client les produits visiblement défectueux, ne correspondant pas à la commande dans les 30 jours suivant l’achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe 5. Retour). Textildiscount.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

8 - Modalités de remboursement

Dans le cas où Textildiscount.fr effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de Textildiscount.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.

9 - Responsabilité

Textildiscount.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Service client

Toute demande d’information, question, ou réclamation, devra être adressée :

• Par téléphone du lundi au vendredi au 05 45 31 92 50 de 9 h 00 à 17h 00
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@textildiscount.fr
• Par voie postale : TEXTILDISCOUNT.fr – Groupe GVV - Z.I. Les Groyes 16700 RUFFEC

11 - Garantie

Tous les produits fournis par Textildiscount.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Textildiscount.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale et dans un délai de trente jours de la date de livraison, à l’adresse suivante :

• TEXTILDISCOUNT – GROUPE GVV
• Z.I. Les Groyes
• 16700 RUFFEC

Bon shopping sur Textildiscount.fr